Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Le 18 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 11 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Labrosse, dans le village de Moose Creek, dans la province d'Ontario, au point milliaire 40,89 de la subdivision Alexandria....
1988-R-731 | Arrêté | 1988-08-18
Le 18 août 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-511 du 2 juin 1988 autorisant le comté de Two Hills à déplacer le croisement franchissant les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 56,09 de la subdivision Willingdon, dans le comté de Two Hills, dans la province d'Alberta....
1988-R-730 | Arrêté | 1988-08-18
Le 18 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 avril 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 132, dans la ville de Varennes, dans la province de Québec, au point milliaire 14,54 de la subdivision Sorel.
Référence n° 26782....
1988-R-729 | Arrêté | 1988-08-18
Le 18 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 8 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin de comté n° 14, près d'Aspen Beach, dans la province d'Alberta, au point milliaire 7,70 de la subdivision Hoadley.
Référence n° 27811.1243
IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-728 | Arrêté | 1988-08-18