Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Le 14 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-37763 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 14 février 1985, modifiée par l'ordonnance n° R-38018 du 29 avril 1985, concernant l'élargissement et les améliorations du croisement du chemin Station et de la Compagnie des chemins de fer...
1988-R-924 | Arrêté | 1988-10-14
Le 14 octobre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie) du pont permettant au chemin de fer de franchir le ruisseau Duffins et la rue Church, au point milliaire 3,00 de la subdivision GO de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville d'Ajax, dans...
1988-R-922 | Arrêté | 1988-10-14
Le 14 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire par l'addition d'une voie ferrée au croisement du chemin nord-sud, situé à l'ouest de la section 30, canton 58, rang 21...
1988-R-923 | Arrêté | 1988-10-14