Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Le 14 novembre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), d'un dalot en béton supportant le chemin de fer au-dessus du ruisseau Miller, région de Durham, dans la province d'Ontario, au point milliaire 3,35 de la subdivision GO commençant au point milliaire 313,87 de la...
1988-R-958 | Arrêté | 1988-11-14
Le 14 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39397 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 mai 1986, concernant, entre autres, les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la Route...
1988-R-957 | Arrêté | 1988-11-14