Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Le 23 novembre 1988
DEMANDE présentée par Corporate Air en vue de modifier la licence n A.T.C. 1663 afin d'autoriser le licencié, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir du Manitoba.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-C675-1A
Corporate Air a...
446-A-1988 | Décision | 1988-11-23
Le 23 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-123 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 20 mai 1987, ordonnant l'amélioration de la visibilité aux croisements sur la subdivision Edson de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et plusieurs...
1988-R-1087 | Arrêté | 1988-11-23
Le 23 novembre 1988
RELATIF à la reconstruction et à l'élargissement du chemin Middle Townline au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 84,89 de la subdivision Caso, par l'élargissement des...
1988-R-1086 | Arrêté | 1988-11-23
Le 23 novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Caron, dans la ville de Lauzon, dans la province de Québec, au point milliaire 112...
1988-R-1088 | Arrêté | 1988-11-23
Le 23 novembre 1988
RELATIF aux licences nos A.T.C. 922/58(H) et A.T.C. 458/72(H)(CF) - United Helicopters Ltd.
Références nos 2-U43-1A-3A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 922/58(H), United Helicopters Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
1988-A-1083 | Arrêté | 1988-11-23