Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 9 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air Service - Licences nos 890403 et 890405.
Références nos M4205/H93-5M4205/H93-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1991-A-511 | Arrêté | 1991-10-09