Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 13 juillet 1994
RELATIF à la construction d'une passerelle piétonnière par la Société des établissements de plein air du Québec (ci-après la demanderesse) le long du pont ferroviaire de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1994-R-269 | Arrêté | 1994-07-13