Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 juillet 1994
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-19 du 21 janvier 1993, lequel autorisait Oliver, Mangione, McCalla & Associates Limited, au nom de la Ville de Renfrew, conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à...
1994-R-277 | Arrêté | 1994-07-21
le 21 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kam Air, Inc. - Licence no 881388.
Référence no M4895/K4-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881388, Kam Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-278 | Arrêté | 1994-07-21