Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Mason Agency Ltd., au nom d'Alcatel-Lucent, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOBAL SENTINEL », un navire d'installation de câbles des Îles Marshall, afin d'inspecter et d'...
555-W-2007 | Décision | 2007-10-30
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CANDACE », un remorqueur américain, pour manœuvrer des ancres pour les barges à grue de...
551-W-2007 | Décision | 2007-10-30