Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-15
le 10 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Advisor, Inc. - Licence no 040071.
Référence no M4211/A993-2
Conformément à la licence no 040071, Aviation Advisor, Inc. (ci-après la...
2008-A-9 | Arrêté | 2008-01-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-16
le 10 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Leading Edge Aviation Ltd. - Licence no 967182.
Référence no M4210/L151-2
Aux termes de la licence no 967182, Leading Edge Aviation Ltd. (ci-après...
2008-A-8 | Arrêté | 2008-01-10