Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par JCB Aviation Inc. - Licence no 040137.
Référence no M4210/J163-1
Aux termes de la licence no 040137, JCB Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2008-A-35 | Arrêté | 2008-01-23
le 23 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Base Helicopters Ltd. - Licence no 030023.
Référence no M4210/B279-1
Aux termes de la licence no 030023, Base Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2008-A-36 | Arrêté | 2008-01-23
le 23 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atleo River Air Service Ltd. - Licence no 010090.
Référence no M4210/A900-2
Aux termes de la licence no 010090, Atleo River Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2008-A-34 | Arrêté | 2008-01-23