Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 11 février 2008
DEMANDE présentée par Ascent Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1071-1
Ascent...
55-A-2008 | Décision | 2008-02-11
le 11 février 2008
DEMANDE présentée par EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie afin d'obtenir l'autorisation d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation d'une troisième fréquence hebdomadaire entre Alger et Montréal, du 29 juin au 27 septembre...
54-A-2008 | Décision | 2008-02-11
le 11 février 2008
DEMANDE présentée par Executive Beechcraft, Inc. en vue d'annuler la licence no 967418.
Référence no M4211/E61-2
Executive Beechcraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
53-A-2008 | Décision | 2008-02-11