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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 27 février 2008
DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967433.
Référence no M4211/A371-2
Astro Star Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
82-A-2008 | Décision | 2008-02-27