Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Modifiée par la décision no 109-A-2009
le 7 mars 2008
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc., en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
103-A-2008 | Décision | 2008-03-07
le 7 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points additionnels Cayo Largo del Sur et Santa Clara, Cuba, pour toute période jugée...
101-A-2008 | Décision | 2008-03-07
le 7 mars 2008
DEMANDE présentée par TGS NOPEC Geophysical Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEOLOG DMITRIY NAVLIVKIN » afin d'effectuer un levé sismique.
Référence no W9125/P5/08-6
DEMANDE
TGS NOPEC...
100-W-2008 | Décision | 2008-03-07
le 7 mars 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada l'Office des transports du Canada dans le but de répartir les co ts d'installation et d'entretien des dispositifs d'annonce temps constant au franchissement routier de la Third Street (aussi connue sous le nom...
102-R-2008 | Décision | 2008-03-07