Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 28 octobre 2008
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Cargo PTE Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols...
553-A-2008 | Décision | 2008-10-28
le 28 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967364 imposée par l'arrêté no 2008-A-438 du 23 octobre 2008 - Indianapolis Aviation, Inc.
Référence no M4211/I35-2
Conformément à la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-448 | Arrêté | 2008-10-28
le 28 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par WestJet - Licence no 070086.
Référence no M4210/W221-4-4
Aux termes de la licence no 070086, WestJet (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'...
2008-A-447 | Arrêté | 2008-10-28
le 28 octobre 2008
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc., en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exercer des droits de trafic de la cinquième liberté dans le...
552-A-2008 | Décision | 2008-10-28