Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 2 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wapun Air Ltd. - Licence no 060111.
Référence no M4210/W245-1
Aux termes de la licence no 060111, Wapun Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2008-A-508 du...
2008-A-528 | Arrêté | 2008-12-02
le 2 décembre 2008
DEMANDE présentée par Cutter Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967756.
Référence no M4211/C360-2
Cutter Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 25...
600-A-2008 | Décision | 2008-12-02