Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
CONTEXTE
[1] La Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) exige que les transporteurs aériens qui détiennent des licences nationales et certaines licences internationales délivrées par l’Office des transports du Canada (Office) soient canadiens selon la définition du...
359-A-2012 | Décision | 2012-09-13
Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca (Avianca) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien international sur une base régulière entre la Colombie...
2012-A-304 | Arrêté | 2012-09-13
JETEX LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
357-A-2012 | Décision | 2012-09-13
INTRODUCTION ET QUESTION
Demande
[1] Charles Kallai Jr. a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant la révision de la décision no 53-R-2012 (décision initiale) portant sur la construction...
358-R-2012 | Décision | 2012-09-13
SecretAir LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
2012-A-305 | Arrêté | 2012-09-13