Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 14 janvier 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 040071 imposée par l'arrêté no 2008-A-9 du 10 janvier 2008 - Aviation Advisor, Inc.
Référence no M4211/A993-2
Conformément à la licence no 040071, Aviation Advisor, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-15 | Arrêté | 2008-01-14
le 14 janvier 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070011 imposée par l'arrêté no 2007-A-568 du 14 décembre 2007 - Aeroflight Academy of Aviation, Inc.
Référence no M4211/A1040-2
Conformément à la licence no 070011, Aeroflight Academy of Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2008-A-14 | Arrêté | 2008-01-14
le 14 janvier 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967182 imposée par l'arrêté no 2008-A-8 du 10 janvier 2008 - Leading Edge Aviation Ltd.
Référence no M4210/L151-2
Aux termes de la licence no 967182, Leading Edge Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2008-A-16 | Arrêté | 2008-01-14
le 14 janvier 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070104 imposée par l'arrêté no 2008-A-6 du 8 janvier 2008 - Elysair SAS exerçant son activité sous le nom de L'Avion.
Référence no M4212/L229-2
Aux termes de la licence no 070104, Elysair SAS exerçant son activité sous le nom de L'Avion...
2008-A-17 | Arrêté | 2008-01-14
le 14 janvier 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
10-A-2008 | Décision | 2008-01-14
le 14 janvier 2008
DEMANDE présentée par Craig S. Carter exerçant son activité sous le nom de Air Charter Express en vue d'annuler la licence no 967390.
Référence no M4211/A600-2
Craig S. Carter exerçant son activité sous le nom de Air Charter Express (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
9-A-2008 | Décision | 2008-01-14