Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 8 novembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Dakota-Jet, LLP en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D130-2
Dakota-Jet, LLP (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-453 | Arrêté | 2002-11-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-462
le 8 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air East, Inc. - Licence no 977099.
Référence no M4211/A653-2
Aux termes de la licence no 977099, Air East, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-452 | Arrêté | 2002-11-08
le 8 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Express One International, Inc. - Licence no 977371.
Référence no M4211/E90-2
Aux termes de la licence no 977371, Express One International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-450 | Arrêté | 2002-11-08
le 8 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Diamond Aviation Limited - Licences nos 962242 et 967061.
Références nos M4210/D71-1M4210/D71-2
Aux termes de la licence no 962242, Diamond Aviation Limited (ci-après la licenciée) est...
2002-A-451 | Arrêté | 2002-11-08