Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Dans une lettre du 16 août 2002, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a déposé une demande pour, entre autres choses, obtenir une injonction provisoire afin d'empêcher VIA Rail Canada Inc. (VIA) de changer ou de modifier davantage les trains Renaissance, ou de conclure des contrats pour...
LET-AT-R-235-2002 | Lettre-décision | 2002-08-20