Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 8 juillet 2005
DEMANDE présentée par la Région de Waterloo, conformément au paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), en vue d'obtenir une décision de l'Office des transports du Canada sur la répartition des coûts pour la construction d'un saut-...
433-R-2005 | Décision | 2005-07-08
le 8 juillet 2005
DEMANDE déposée par Eddy Morten en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'exigence d'Air Canada qu'il voyage avec un accompagnateur.
Référence no U3570/05-9
DEMANDE
[1] Le 1er février 2005, Eddy Morten a déposé auprès...
435-AT-A-2005 | Décision | 2005-07-08
le 8 juillet 2005
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz pour un permis-programme en vue d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises en provenance du Canada pour le compte de Raymond Express...
434-A-2005 | Décision | 2005-07-08
le 8 juillet 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
436-A-2005 | Décision | 2005-07-08