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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 14 mars 2000
DEMANDE présentée par Produits Shell Canada Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de 12 pétroliers non-identifiés, afin d'effectuer en un seul ou plusieurs voyages le transport d'approximativement 90 000...
171-W-2000 | Décision | 2000-03-14