Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Décision annulée par la décision no 295-W-2009
le 5 juin 2009
DEMANDE présentée par David Jones Associates, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II » pour visiter des ports présélectionnés et pour effectuer...
234-W-2009 | Décision | 2009-06-05
le 5 juin 2009
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYUBOV ORLOVA » afin d'effectuer des croisières.
Référence no W9125/C53/09-1
DEMANDE
Cruise North Expeditions Inc. a...
233-W-2009 | Décision | 2009-06-05
le 5 juin 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MANTA III » pour assistance, arpentage et participation des activités de véhicule téléguidé (VTG).
Référence no W9125/M30/09-9...
232-W-2009 | Décision | 2009-06-05
le 5 juin 2009
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JUMBO JAVELIN » afin d'effectuer des activités d'installation.
Référence no W9125/P5/09-21
DEMANDE
Technip Canada Limited a...
236-W-2009 | Décision | 2009-06-05