Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 mai 2005
DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 972148.
Référence no M4210/L10-1
Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972148. La demande,...
314-A-2005 | Décision | 2005-05-20
le 20 mai 2005
DEMANDE présentée par Optimair Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O107-1
Optimair Ltd. (ci-après la demanderesse...
313-A-2005 | Décision | 2005-05-20