Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 55 décisions.
le 10 mai 2005
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972101.
Référence no M4210/A550-1
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
286-A-2005 | Décision | 2005-05-10
le 10 mai 2005
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de transporter du trafic en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du...
287-A-2005 | Décision | 2005-05-10
le 9 mai 2005
DEMANDE présentée par Envision Air Service, LLC de Pittsford, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
284-A-2005 | Décision | 2005-05-09
le 9 mai 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Patricia Tessier concernant le refus de Zoom Airlines Incorporated de la transporter à bord du vol no 777 de Glasgow, Écosse, à Calgary (Alberta) Canada, le 25 juillet 2004.
Référence no M4370/04-50343
PLAINTE
[1] Le 4 août 2004, Patricia Tessier...
283-C-A-2005 | Décision | 2005-05-09
le 9 mai 2005
DEMANDE présentée par DécouvAIRte Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D143-1
DécouvAIRte Aviation Inc. (ci-...
285-A-2005 | Décision | 2005-05-09
le 6 mai 2005
DEMANDE présentée par Alain Thériault en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait que Jazz Air, Inc. exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jazz ne lui a pas fourni l'assistance avec fauteuil...
278-AT-A-2005 | Décision | 2005-05-06
le 6 mai 2005
DEMANDES présentées par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air) et par Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air...
279-A-2005 | Décision | 2005-05-06
le 6 mai 2005
DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et/ou Nolinor (ci-après Nolinor), en son nom et au nom d'Air Saint-Pierre, S.A. (ci-après Air Saint-Pierre), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
275-A-2005 | Décision | 2005-05-06
le 6 mai 2005
DEMANDE présentée par Superior Airways Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
277-A-2005 | Décision | 2005-05-06
le 4 mai 2005
DEMANDE présentée par Avantair, Inc. de Fairfield, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
270-A-2005 | Décision | 2005-05-04