Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 14 février 2005
RELATIVE à une plainte déposée par John Stark en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, concernant le drainage de la Subdivision Sprague de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada près de Middlebro dans la province du...
80-R-2005 | Décision | 2005-02-14