Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 1erfévrier 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Grayson no 184, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la répartition des coûts pour les travaux...
2005-AGR-47 | Arrêté | 2005-02-01
le 1erfévrier 2005
RELATIF au certificat d'aptitude no 03001 de Prairie Alliance for the Future Inc.
Référence no R 8005/P2
Aux termes du certificat d'aptitude no 03001 du 13 janvier 2003, Prairie Alliance for the Future Inc. (ci-après PAFF) est autorisée, en vertu de l'article 92 de la Loi sur...
2005-R-46 | Arrêté | 2005-02-01
le 1er février 2005
RELATIF à l'ordonnance no 5582 de la Commission des chemins de fer du Canada du 10 novembre 1908 autorisant la Grand Trunk Pacific Railway Company à construire ses lignes ferroviaires sur certaines routes situées entre les points milliaires 60 et 109,52, sur une ligne de chemin...
50-R-2005 | Décision | 2005-02-01