Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par Lufthansa Cargo AG (ci-après Lufthansa) en son nom et au nom de Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom d'Air Atlanta Icelandic (ci-après Air Atlanta Icelandic), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
340-A-2005 | Décision | 2005-05-31