Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 4 mars 2005
DEMANDE présentée par Vector Air Limited en vue de suspendre les licences nos 020061 et 020062.
Références nos M4210/V88-1M4210/V88-2
Vector Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
127-A-2005 | Décision | 2005-03-04
le 4 mars 2005
DEMANDE présentée par JCS Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transportation Corporation en vue de suspendre la licence no 040107.
Référence no M4211/A988-2
JCS Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transportation Corporation (ci-après la...
124-A-2005 | Décision | 2005-03-04
le 4 mars 2005
DEMANDE présentée par Orion Flight Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990043.
Référence no M4211/O91-2
Orion Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
125-A-2005 | Décision | 2005-03-04
le 4 mars 2005
DEMANDE présentée par AeroSvit Airlines, en son nom et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (Lot Polish Airlines SA), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
126-A-2005 | Décision | 2005-03-04