Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
RÉSUMÉ
[1] William Spat a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 95.3(1) de la LTC, contre CN, concernant le bruit et les vibrations provenant des activités du CN à Prince Rupert (Colombie-Britannique), en partant...
75-R-2021 | Décision | 2021-07-28
DEMANDE
[1] Le 21 mai 2021, CN a déposé une demande pour que l’IPCAV de 2020‑2021 soit ajusté afin de tenir compte des coûts additionnels qu’elle a supportés pour conserver son parc de wagons‑trémies G3 jusqu’à la fin de la campagne agricole 2020‑2021 en vue de les utiliser pour le...
R-2021-105 | Détermination | 2021-07-07