Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 août 2010
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-43
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
347-W-2010 | Décision | 2010-08-16
le 16 août 2010
DEMANDE présentée par Robert A. Rowe and Nancy A. Rowe exerçant son activité sous le nom de Snake Falls Camp and Airways en vue de rétablir la licence no 970129.
Référence no M4210/S406-1
Dans sa décision no 317-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l...
348-A-2010 | Décision | 2010-08-16
le 16 août 2010
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et de Palliser Air, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
349-A-2010 | Décision | 2010-08-16