Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 août 1997
DEMANDE présentée par Air Jet, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés au...
510-A-1997 | Décision | 1997-08-15
le 15 août 1997
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de lever la suspension de la licence no 962263 imposée par la décision no 141-A-1997 du 14 mars 1997.
Référence no M4210/W159-1
No 971249 au rôle
Rental Sales and Leasing...
511-A-1997 | Décision | 1997-08-15
le 15 août 1997
RELATIF à une demande présentée par Air Holland Charter B.V. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/A759-2
ATTENDU qu'Air Holland Charter B.V. (ci-après...
1997-A-526 | Arrêté | 1997-08-15