Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-364
le 5 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. - Licence no 977120.
Référence no M4211/S366-2
Conformément à la licence no 977120, Springfield...
2008-A-336 | Arrêté | 2008-09-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-368
le 5 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Duncan Aviation, Inc. - Licence no 967787.
Référence no M4211/D34-2
Conformément à la licence no 967787, Duncan Aviation, Inc. (la licenciée)...
2008-A-335 | Arrêté | 2008-09-05
le 5 septembre 2008
PLAINTE déposée par Chantal Roger en vertu de l'article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, relativement au bruit causé par le sifflement des trains aux passages à niveau et les vibrations causées par le passage des trains sur la...
454-R-2008 | Décision | 2008-09-05