Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 8 septembre 2008
DEMANDE présentée par Sea to Sky Air, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
455-A-2008 | Décision | 2008-09-08
le 8 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Sea to Sky Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S589-2
Sea to Sky Air, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-339 | Arrêté | 2008-09-08
le 8 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Epps Air Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E34-2
Epps Air Service, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-338 | Arrêté | 2008-09-08
le 8 septembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 080021 imposée par l'arrêté no 2008-A-281 du 6 août 2008 - World Class Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Aviation Charter.
Référence no M4211/S579-2
Conformément à la licence no 080021, World Class Aviation,...
2008-A-337 | Arrêté | 2008-09-08