Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 27 juillet 1993
RELATIVE à un accord conclu entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Cape Breton and Central Nova Scotia Railway Limited, conformément à l'article 158 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl., visant la cession par...
498-R-1993 | Décision | 1993-07-27
le 27 juillet 1993
DEMANDE présentée par Ventura Air Services, Inc. de Port Washington (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
499-A-1993 | Décision | 1993-07-27
le 27 juillet 1993
DEMANDE présentée par John E. Vasko faisant affaires sous la raison sociale de Command Air Service de Hartland (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
496-A-1993 | Décision | 1993-07-27
le 27 juillet 1993
DEMANDE présentée par Thurston Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 881659.
Référence no M4895/T39-4-1
N° 930930 au rôle
Thurston Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
497-A-1993 | Décision | 1993-07-27
le 27 juillet 1993
DEMANDE présentée par Coyote Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882199.
Référence no M4895/C149-4-1
No 930697 au rôle
Coyote Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
495-A-1993 | Décision | 1993-07-27
le 27 juillet 1993
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
500-A-1993 | Décision | 1993-07-27