Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-357
le 12 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panagra Airways, Inc. - Licence no 970174.
Référence no M4211/P270-2
Aux termes de la licence no 970174, Panagra Airways, Inc. (ci-après la...
1999-A-318 | Arrêté | 1999-07-12
le 12 juillet 1999
DEMANDE présentée par Alpha Aviation, Inc. de Arlington, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
407-A-1999 | Décision | 1999-07-12
le 12 juillet 1999
DEMANDE présentée par Aerotransportes Mas de Carga S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mas Air conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
408-A-1999 | Décision | 1999-07-12
le 12 juillet 1999
DEMANDE présentée par Edmonton Power Distribution Inc., conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte au-dessus de l'emprise et de la...
409-R-1999 | Décision | 1999-07-12