Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 novembre 2007
DEMANDE présentée par Al McDonald Airmac Enterprises Inc. en vue d'annuler la licence no 962027.
Référence no M4210/A712-1
Al McDonald Airmac Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l...
609-A-2007 | Décision | 2007-11-30
le 30 novembre 2007
RELATIVE à la décision no 200-AT-MV-2007 du 25 avril 2007 -Terrance J. Green contre OC Transpo.
Référence no U3570/06-41
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 200-AT-MV-2007 du 25 avril 2007 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur...
610-AT-MV-2007 | Décision | 2007-11-30