Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 avril 2003
DEMANDE présentée par Aerodynamics of Reading, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dyne-Air en vue d'annuler la licence no 990092.
Référence no M4211/D113-2
No 030562 au rôle
Aerodynamics of Reading, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dyne-Air (ci-après la...
201-A-2003 | Décision | 2003-04-16
le 16 avril 2003
DEMANDE présentée par Québecair Express Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
203-A-2003 | Décision | 2003-04-16
le 16 avril 2003
DEMANDE présentée par Québecair Express Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q24-1
No 021061 au rôle
Québecair...
202-A-2003 | Décision | 2003-04-16