Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Suivi - décision no 261-AT-A-2004
le 23 juillet 2003
DEMANDE déposée par Joan Farnon, en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance fourni par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British...
426-AT-A-2003 | Décision | 2003-07-23
Avec la décision no 534-W-2003
le 23 juillet 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ZEPHYR I », un navire de sismologie panaméen...
427-W-2003 | Décision | 2003-07-23