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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 5 août 2003
DEMANDE présentée par Capital Aviation Corporation en vue d'annuler la licence no 967541.
Référence no M4211/C26-2No 031013 au rôle
Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
445-A-2003 | Décision | 2003-08-05