Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 19 août 2003
DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue de suspendre les licences nos 962485 et 967210.
Références nos M4210/I55-1M4210/I55-2Nos 031047031048 au rôle
Island Airlink Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
477-A-2003 | Décision | 2003-08-19
le 19 août 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Lafayette Aviation, Inc. - Licence no 967693.
Référence no M4211/L12-2No 031037 au rôle
Aux termes de la licence no 967693, Lafayette Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
478-A-2003 | Décision | 2003-08-19
le 19 août 2003
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du navire « ATLANTIC PATROLLER », un navire de charge Cypriot, afin de transporter des marchandises diverses et des...
479-W-2003 | Décision | 2003-08-19