Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
September 18, 2003
APPLICATION by UltraAir, LLC of Omaha, Nebraska, United States of America, pursuant to subsection 73(2) of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c. 10, for a licence to operate a non-scheduled international service to transport traffic on a charter basis between points in...
535-A-2003 | Décision | 2003-09-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 390-A-2004
le 18 septembre 2003
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. en vue de suspendre la licence no 980123.
Référence noM4210/A802-1
No 031150 au rôle
Aviation Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
533-A-2003 | Décision | 2003-09-18
le 18 septembre 2003
DEMANDE de révision de la décision no 427-W-2003 du 23 juillet 2003 présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no W9125/P5-1
DEMANDE...
534-W-2003 | Décision | 2003-09-18