Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 septembre 2003
DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Ship Management, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. NANTUCKET CLIPPER » et du « M.V. CLIPPER ADVENTURE » des navires à passagers...
538-W-2003 | Décision | 2003-09-22
le 22 septembre 2003
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de suspendre la licence no 967173.
Référence noM4210/W18-2
No 031148 au rôle
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (ci-après...
539-A-2003 | Décision | 2003-09-22
le 22 septembre 2003
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol entre Chicago, Illinois, États-Unis d'Amérique et Rome en Italie via Goose Bay (Terre-Neuve), Canada le 15 septembre 2003, pour transporter des moteurs et des pièces d'...
540-A-2003 | Décision | 2003-09-22