Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 septembre 2003
DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962101.
Référence noM4210/S58-1
No 031184 au rôle
Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
545-A-2003 | Décision | 2003-09-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 354-A-2004
le 24 septembre 2003
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence noM4210/D2-1
No 031189 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
546-A-2003 | Décision | 2003-09-24