Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 54 décisions.
le 12 septembre 2003
DEMANDE présentée par DPA, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Parker Air, LLC de Hayden, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
519-A-2003 | Décision | 2003-09-12
le 12 septembre 2003
DEMANDE présentée par Wilderness North Air Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972241.
Référence noM4210/W176-1
No 031089 au rôle
Wilderness North Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
520-A-2003 | Décision | 2003-09-12
le 12 septembre 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHIOS SPIRIT » un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement...
522-W-2003 | Décision | 2003-09-12
le 11 septembre 2003
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOLD ENDURANCE », un navire d'installation de câbles sous-marins de la Barbade, pour l'...
518-W-2003 | Décision | 2003-09-11
le 10 septembre 2003
DEMANDE par la municipalité régionale de York en vertu du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports du Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des coûts de reconstruction d'un franchissement routier, à niveau, au...
517-R-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 970026 et 970027.
Références nos M4210/C427-1M4210/C427-2
Nos 031092031093 au rôle
CSI Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
513-A-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd. au nom de Heerema Marine Contractors conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RETRIEVER », un remorqueur manipulateur d'ancres panaméen, afin d'effectuer...
510-W-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par Air Charter Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967397.
Référence no M4211/A82-2
No 031094 au rôle
Air Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
512-A-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 967567.
Référence no M4211/B72-2
No 031095 au rôle
William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks...
511-A-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par Kingsland Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 010109.
Référence no M4211/K111-2
No 031106 au rôle
Kingsland Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
514-A-2003 | Décision | 2003-09-10