Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 5 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter quatre (4) vols aller-retour supplémentaires entre Vancouver (Colombie-Britannique) au Canada et Séoul en République...
675-A-2003 | Décision | 2003-12-08
le 5 décembre 2003
DEMANDE présentée par AeroSvit Airlines en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre, dans le cadre de...
674-A-2003 | Décision | 2003-12-08
le 5 décembre 2003
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour transporter de l'huile lourde pour deux voyages entre soit Sarnia ou Nanticoke (Ontario)...
672-W-2003 | Décision | 2003-12-08
le 5 décembre 2003
DEMANDE présentée par Sailboats, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sailboats Inc. Air Charter en vue de suspendre de nouveau la licence no 967625.
Référence noM4211/S327-2
No 031446 au rôle
Sailboats, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sailboats Inc....
673-A-2003 | Décision | 2003-12-08
le 5 décembre 2003
DEMANDE présentée par Hawaiian Airlines, Inc. (ci-après Hawaiian), en son nom et au nom de Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de American West Express, de Mesa Airlines et de US Airways Express (ci-après Mesa), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les...
671-A-2003 | Décision | 2003-12-08