Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 6 mars 2007
DEMANDE, modifiée, présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HANNE KNUTSEN », un pétrolier du Royaume-Uni, afin de transporter un...
103-W-2007 | Décision | 2007-03-06
le 6 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Airo-Services Sept-Îles Inc. - Licence no 030119.
Référence no M4210/A969-1
Aux termes de la licence no 030119, Airo-Services Sept-Îles Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2007-A-76 | Arrêté | 2007-03-06