Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 36 décisions.
le 30 octobre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967334 imposée par l'arrêté no 1997-A-647 du 20 octobre 1997 - Kelley Aircraft Leasing Co. faisant affaires sous la raison sociale de Kelley Air Services.
Référence no M4211/K70-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967334, Kelley...
1997-A-671 | Arrêté | 1997-10-30
le 30 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. - Licence no 972074.
Référence no M4425/S46
Aux termes de la licence no 972074, 2419-6958 Québec Inc. exerçant son...
1997-A-670 | Arrêté | 1997-10-30
le 27 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Frontline Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/F147-2
ATTENDU que Frontline Aviation, Inc. (ci-...
1997-A-664 | Arrêté | 1997-10-27
le 27 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ashuanipi Aviation Limited - Licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972094, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1997-A-666 | Arrêté | 1997-10-27
le 27 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Scenic Seaplanes, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S410-2
ATTENDU que Scenic Seaplanes, Inc. (ci-après...
1997-A-665 | Arrêté | 1997-10-27
le 24 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 18b) et c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos...
1997-A-663 | Arrêté | 1997-10-24
le 23 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 547962 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aeropac Flights - Licence no 972212.
Référence no M4210/A634-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972212, 547962 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'...
1997-A-659 | Arrêté | 1997-10-23
le 23 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Pennsylvania Air, Inc. - Licence no 967546.
Référence no M4211/C403-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967546, Central Pennsylvania Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-661 | Arrêté | 1997-10-23
le 23 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Charter Service of W.N.Y., Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter Service - Licence no 977098.
Référence no M4211/A650-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977098, Air Charter...
1997-A-660 | Arrêté | 1997-10-23
le 23 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Bonanza Aviation Ltd. - Licences nos 972123 et 977183.
Références nos M4210/B52-1M4210/B52-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972123, Bonanza Aviation Ltd. (ci-après la...
1997-A-662 | Arrêté | 1997-10-23