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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Suivi - Décision no 567-AT-A-2000
le 22 décembre 1998
DEMANDE présentée par Pierre Paradis conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de l'annulation de sa réservation par Air Canada.
Référence no U3570/98-18
DEMANDE
Pierre...
635-AT-A-1998 | Décision | 1998-12-22