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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 1er septembre 2000
RELATIVE à la décision no 635-AT-A-1998 du 22 décembre 1998 - Air Canada.
Référence no U 3570/98-18
CONTEXTE
Dans la décision no 635-AT-A-1998 du 22 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Pierre Paradis...
567-AT-A-2000 | Décision | 2000-09-01