Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 14 janvier 2000
DEMANDE présentée par North American Charters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
28-A-2000 | Décision | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
DEMANDE présentée par North American Charters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N240-1
No 000055 au rôle...
27-A-2000 | Décision | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
RELATIF à une demande présentée par Lignes Aériennes Canadien Régional (1998) Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement...
2000-A-15 | Arrêté | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien ou Canadien Régional en vue de suspendre les licences nos 972130, 975059 et 977187.
Références nos M4210/I20-1M4210/I20-2M4210/I20-3
Nos 000082000083000084000085 au rôle
Inter-...
26-A-2000 | Décision | 2000-01-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 217-A-2000
le 14 janvier 2000
DEMANDE présentée par Skytrain Incorporated en vue de suspendre la licence no 967644.
Référence no M4211/S335-2
No 000059 au rôle
Skytrain Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
24-A-2000 | Décision | 2000-01-14